Les conséquences potentielles des infractions liées à la conduite automobile : En bref…
Beaucoup trop souvent, certaines personnes accusées souhaitent plaider coupable, avant même d’avoir pris connaissance de la preuve que le ministère public détient contre elles. Pour des raisons qui leur sont propres, elles souhaitent parfois tourner la page «un peu trop rapidement». Avant de prendre une quelconque décision, allez chercher un avis juste, professionnel et prenez un peu de votre temps pour éviter de moins belles surprises!
Mais de quelles surprises nous parlons au juste?
En matière d’infractions visant la conduite automobile, une déclaration de culpabilité peut être lourde de conséquence. Les infractions criminelles visées dans ce billet sont, par exemple, l’alcool au volant, la fuite, la conduite dangereuse et le délit de fuite.
Toutes ces infractions peuvent engendrer des conséquences, notamment au niveau criminel, du droit de conduire (SAAQ), de l’emploi et même de l’assurabilité d’une personne. Voici quelques exemples de conséquences, respectivement* :
Conséquences criminelles : Un casier judiciaire, une interdiction de conduire d’au minimum un an, une amende totalisant plusieurs centaines de dollars, voire même de la prison ;
Conséquences sur votre droit de conduire un véhicule (SAAQ) : Des sanctions concernant le droit d’obtenir ou de posséder un permis de conduire, des sanctions exigeant l’installation de l’appareil éthylométrique durant quelques mois, voire pour plusieurs années, une interdiction totale de conduire durant plusieurs années et un appareil éthylométrique à vie ;
Conséquences sur votre emploi : Une perte d’emploi, une réaffectation à d’autres tâches, loin de votre champ de compétence, un changement d’emploi dû à l’impossibilité de vous déplacer ;
Conséquences quant à votre assurabilité : Une augmentation de l’assurance auto, une augmentation de l’assurance habitation , une augmentation de l‘assurance-vie et un refus d’assurance pur et simple.
En bref…contactez notre bureau pour vous permettre de faire un choix éclairé, avant de prendre une décision devant le tribunal.
*Les conséquences indiquées plus haut ne sont qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de chacun des cas. Le Code criminel prévoit notamment des peines minimales pour certaines de ces infractions, tout comme le Code de la sécurité routière.
